Conditions Générales de Ventes
- Généralités
- Description des produits
- Modalité de commande et prix
- Disponibilité
- Paiement
- Sécurisation
- Livraison
- Garantie
- Propriété intellectuelle
- Responsabilité - Litiges - Droit Applicable
- Généralité
- Les articles suivants définissent les conditions générales de vente de la société Pâtisserie-Royale dans le cadre de son site Internet www.patisserie-royale.com Pâtisserie-Royale est une SARL de droit français situé à Bordeaux, au 9 rue judaïque et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 478 016 918 R.C.S.
- Description des produits
- Les descriptions des produits proposés par patisserie-royale.com sur son site sont, dans la limite des informations fournies par les pâtissiers de Pâtisserie Royale, exactes. Toutefois, les renseignements mentionnés sur chaque fiche-produit, ainsi que leur photo, n'étant donnés qu'à titre indicatif, si des erreurs y sont introduites, la responsabilité de .patisserie-royale.com ne pourra être engagée. Celle-ci s'engage à faire ses meilleurs efforts pour corriger le plus rapidement possible les erreurs ou omissions après en avoir été informé. L'ensemble des visuels figurant sur le site de patisserie-royale.com n'a pas de valeur contractuelle.
- Modalité de commande et prix
- Les clients ont la possibilité de commander selon deux modalités :
- - Sur Internet : patisserie-royale.com
- - Par téléphone, du lundi au dimanche, de 8h à 20h, au (33) 05 56 52 79 38. Les clients garantissent qu'ils sont pleinement habilités à utiliser la carte bancaire et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l'utilisation des produits de patisserie-royale.com. Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site patisserie-royale.com. En cliquant sur le bouton "Terminer ma commande" pendant le processus de commande, le client déclare accepter pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Les données enregistrées par patisserie-royale.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre patisserie-royale.com et ses clients. Patisserie-royale.com vous confirmera systématiquement votre commande puis sa livraison par email. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Les prix de nos produits sont indiqués toutes taxes comprises et hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Patisserie-royale.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes (sous réserve de disponibilité). Patisserie-royale.com se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
- Disponibilité
- Patisserie-royale.com fera tout son possible pour traiter toutes les commandes, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande, le client sera informé par email ou par téléphone de la livraison d'une commande partielle ou de l'annulation de sa commande. Une substitution de produit pourra être proposée au client, souvent par téléphone ; en cas d'absence, un email sera alors envoyé. Il disposera alors de 48 heures ouvrées (hors week-end et jours fériés) pour demander l'annulation ou l'envoi aux conditions particulières (livraison partielles ou avec un produit de substitution) de sa commande en contactant notre Service commercial à l'adresse suivante contact@patisserie-royale.com. Passé ce délai de 48 heures ouvrées et si aucune demande n'était constatée de la part du client, la commande partielle quittera nos entrepôts. Si le débit est d'ores et déjà intervenu au moment de l'information donnée sur l'indisponibilité du produit, une demande de remboursement des sommes engagées est faite : un email est alors envoyé au client à ce sujet. Suite à cette demande, le délai pour lequel le compte bancaire est crédité est de 30 jours..
- Paiement
- Le règlement des achats s'effectue par chèque, virement ou carte bancaire. Les cartes bancaires acceptées sont : CB, Visa, Eurocard et Master Card. Le compte bancaire du client sera débité à l'issue d'un délai de 2 jours suivant la date de la commande et celle-ci sera considérée comme effective après confirmation de leur accord des centres de paiement bancaire. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.
- Sécurisation
- Le site patisserie-royale.com fait l'objet d'un des systèmes de sécurisation les plus performants à l'heure actuelle. Il a non seulement adopté le procédé de cryptage SSL mais également renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. Ainsi seule la banque dispose des informations confidentielles (numéro de carte, date de validité) qui sont inaccessibles par un tiers.
- Livraison
- Les produits seront à récupérer sur Place dans la Pâtisserie Royale au 9, rue Judaïque 33000 Bordeaux. Pâtisserie Royale n'effectuera pas de livraison à domicile. Lors de la livraison d'une commande complète, patisserie-royale.com fournit une facture originale incluant les frais de livraison et la TVA. .
- Garantie
- En cas de produits non conformes à l'information donnée lors de la présentation des produits sur le site ou présentant des vices cachés, ils seront remplacés ou remboursés en fonction de la disponibilité de produits similaires et de la volonté du client. Patisserie-royale.com doit être informé par mail ou téléphone dans un délai de 48h. Le remboursement sera effectué par chèque bancaire dans un délai de 30 jours. Pour toute demande d'information ou question, le client peut prendre contact avec le Service Clientèle de patisserie-royale.com par le biais du formulaire de contact, en se rendant sur le site de patisserie-royale.com
- Propriété intellectuelle
- Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site patisserie-royale.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle , seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de jardin-concept.com. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de patisserie-royale.com est strictement interdite.
- Responsabilité - Litiges - Droit Applicable
- Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de patisserie-royale.com ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. La responsabilité de patisserie-royale.com sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Patisserie-royale.com ne pourra être tenu responsable, envers un client ou d'un tiers, d'aucun dommage indirect, d'aucune perte d'exploitation, de profit ou de chiffre d'affaires, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par jardin-concept.com, ou si son éventualité avait été portée à son attention. Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité de patisserie-royale.com aux termes des présentes conditions générales ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée. Patisserie-royale.comne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à Jardin-concept.com pour obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux de Lyon sont seuls compétents, quelques soient les lieux de livraison et les modes de paiement acceptés. Les présentes conditions générales de vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français.
Patisserie-royale.com s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les clients sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / emails d'information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs. Patisserie-royale.com ne vend donc pas, ne commercialise pas, et ne loue pas à des tiers les informations concernant ses clients. Nous pouvons décider de le faire dans le futur avec des fournisseurs et prestataires de Patisserie-royale.com pour les besoins directs et connexes de l'exécution des contrats de vente que nous concluons avec nos clients. Il leur est laissé la faculté de s'y opposer en nous faisant parvenir un email à contact@ patisserie-royale.com (dans l'hypothèse où les clients utilisent différentes adresses électroniques pour passer leurs commandes, il leur est demandé de nous envoyer un message à partir de chacune des adresses email qu'ils nous ont communiquée). En cas de cession ou d'utilisation par des tiers de données à caractère personnel, patisserie-royale.com s'engage au préalable à informer l'usager afin de lui permettre d'exercer son droit d'opposition. Patisserie-royale.com peut également fournir des statistiques consolidées relatives à ses clients, ses ventes, structures des échanges et relatives aux informations sur le site à des tiers de confiance, mais ces statistiques ne contiendront aucune donnée personnelle. Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers. Par conséquent, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client peut exercer son droit d'accès au fichier et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant adresse email, nom, prénom, adresse postale), en se rendant sur le site de patisserie-royale.com, dans la rubrique «Contactez-nous » ou par courrier à l'adresse suivante : Patisserie Royale, 9 rue judaïque 33000 Bordeaux.
Patisserie-royale.com se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente. Les clients qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des conditions générales de vente, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d'utiliser les services de patisserie-royale.com. Dans l'hypothèse où l'un quelconque des termes des conditions générales de vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.
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